Statut de l'Association Polonaise des Diplômés des Grandes Ecoles Françaises

4 Décembre 1993

Chapitre I. Résolutions générales

§ 1

L'association porte le nom “Association Polonaise des Diplômes des Grandes Ecoles Françaises”, le signe abréviatif SAGE i et est appelé par la suite “Association”.

§ 2

Association est muni d'un statut juridique et agi dans la cadre d'une législation en vigueur sur l'associations et sur la base du pressent statut, ainsi que sur la base des reglements et des résolutions élaborées sur la base du présent statut.

§ 3

Association regroupe des personnes, sans égard à la nationalité ni au lieu de la résidence, qui ont achevé une des formes d'enseignement offertes par les Grandes Ecoles Françaises et ont reçu le diplôme d'une de ces écoles.
Les conditions particulieres d'appartenance à l'Association et les regles de devenir le membre de l'Association sont spécifies dans les paragraphes suivants du présent statut.

§ 4

Le champ d'activité de l'Association s'étend sur le territoire de la Pologne et à l'étranger.
Le siege social de l'Association est localisé a Wroclaw.
L'Association est muni d'un pouvoir d'établissement des filiales et d'antennes en Pologne et à l'étranger dans les cadres décrits par les autorités de l'Association.

§ 5

Association peut coopérer et devenir un membre des organisations et des associations dont le champ d'activité est similaire, en Pologne et à l'étranger.

§ 6

Association est doté de droit d'utiliser de son propre cachet, de ses propres emblèmes et de son propre logo, qui sont établis par la résolution adéquate des autorités de l'Association. Les symboles cites ci-dessus sont soumis aux restrictions juridiques.

§ 7

Association peut avoir son propre l'organe de presse.

§ 8

Association peut mener son propre activité économique décrite et encadrée par les reglements et les résolutions des autorités de l'Association.

Chapitre II. Les buts et les champs d'activité de l'Association

§ 9

Les buts principaux de l'Association sont les suivants:

La représentation, la promotion et la protection des intérets des membres de l'Association dans un milieu professionnel et social, aussi bien en Pologne qu'à l'étranger.
La participation dans le développement de la coopération économique, technique et scientifique entre les milieux financiers et industriels et en particulier les milieux français et polonais ainsi que le support des initiatives dans ce sens.
L'initiation et le support des activités ayant comme le but l'approfondissement et le développement du savoir - faire acquis par les membres de l'Association.
La coopération avec le Grandes Ecoles et les postes d'enseignement établis en Pologne par les Grandes Ecoles.

§ 10

Association réalise ses cibles statutaires par:

L'influence sur les autorités concernes et les organisations socio-économiques, afin profiter du savoir-faire et les qualifications des membres de l'Association.
Le support et la promotion des membres de l'Association dans leurs plans professionnels.
L'inspiration de la coopération des sujets économiques françaises et polonaises et l'encouragement des industriels étrangers a investir en Pologne.
L'échange des idées et la popularisation du savoir-faire scientifique sur les méthodes de la gestion moderne et sur les principes de la gestion d'activité économique et aussi sur les expériences pratiques des membres de SAGE dans cette matière.
L'organisation des réunions, des formations, des courses, des conférences, et des courses lies aux cibles statutaires de l'Association.
La coopération avec des associations, des organisations économiques, des établissements scientifiques et de recherche, des établissements d'enseignement supérieure et des écoles du business en Pologne et à l'étranger.
Le conseil organisationnel, technique, juridique et économique ainsi que l'élaboration des expertises, la préparation des opinions, des analyses du marché, et aussi l'activité promotionnelle au profit des gestionnaires d'activité économique physiques et juridiques en Pologne et à l'étranger.
La création des fondations et des bourses lies à la réalisation des cibles statutaires de l'Association.
L'organisation des banques d'information.
La gestion d'activité d'édition et de polygraphie.
L'entreprise des autres formes d'activité conforme au statut de l'Association.

Chapitre III. Membres de l'Association - leur droits et obligations.

§ 11

Les membres de l'Association se divisent comme suit:

Ordinaires
D'honneur
Supportants

§ 12

D'un membre ordinaire peut devenir chaque personne physique.
La possession d'un de diplômes de la Grande Ecole est la condition obligatoire d'admission à l'Association comme le membre ordinaire, c'est-a-dire:

un diplôme d'achevement des études stationnaires (BAC+5),
un diplôme achevement des études post-diplômées du chaque type: DEA, DESP, DESS, Mastere ou autres.
un diplôme du doctorat,
un diplôme des études francophones post-diplômes organisées par les Grandes Ecoles à l'extérieur de la France,
La déposition de la déclaration d'entrée à l'Association et la payement des frais d'entrée.

§ 13

Les membres ordinaires doivent recevoir un avis favorable du Conseil d'Administration de l'Association sur la base d'une déclaration écrite dument rempli et déposée par le candidat. La demande d'admission doit être approuve à l'unanimité. Le candidat devient le membre dans trois mois qui suivent, apres l'approbation positive par CA. Dans le cas d'un refus, le candidat a le droit de déposer une requete à l'Assemblée Générale des Membres de l'Association. La résolution de l'Assemblée est définitive.

§ 14

Les membres ordinaires ont les droits les suivants:

L'éligibilité et l'électorat aux organes de l'Association.
La participation dans la totalité des types d'activité de l'Association.
Le droit d'initiative aux activités servantes à la réalisation des buts de l'Association.
Le droit d'une participation dans les réunions des autorités de l'Association à l'exception des réunions concernant des affaires personnelles des autres membres de l'Association.
Le droit d'acces aux dossiers et des conclusions d'apres-contrôle de l'Association.
Le droit de porte d'embleme de l'Association

§ 15

Les membres ordinaires sont obligés à:

Respecter les clauses du statut et des régulations et des résolutions lancées par les autorités de l'Association.
Collaborer activement avec les autorités de l'Association afin réaliser les cibles statutaires.
Régulierement payer les cotisations et les autres prestations dont le montant et le délai sont fixés par les autorités de l'Association.

§ 16

D'un membre d'honneur peut devenir une personne physique qui a rendu les services particuliers afin réaliser des buts de l'Association.

Le titre d'un membre d'honneur est accordé par l'Assemblée Générale des Membres de l'Association, dans un scrutin secret, par la majorité absolue, sur la base de la proposition du Conseil d'Administration.
Un membre d'honneur réjouit du tout le droit d'un membre ordinaire, à l'exception du droit de vote passif, et il est libre des prestations attachés à un membre ordinaire.

§ 17

D'un membre supportant peut devenir chaque personne physique ou juridique qui approuve les cibles de l'Association, et qui déclare les prestations financieres ou matérielles, soit d'autre forme du support au profit de l'Association.
Les membres supportant sont admis par le Conseil d'Administration de l'Association, par la majorité ordinaire des voix, sur la base d'une déclaration écrite décrivant le type du support et la méthode de sa fourniture.
L'exclusion d'un membre de support survient sur la base d'une résolution du Conseil d'Administration, dans le cas de non exécution d'une déclaration du support.
Le membre supportant réjouit tous les droits d'un membre ordinaire à l'exception du droit actif et passif de vote.

§ 18

Les membres de l'Association exercent ses fonctions gratuitement; ils percevaient uniquement le remboursement des couts et des frais supportés durant leur déplacement en dehors de lieu de résidence pour accomplir une tache confiée par l'Association.

§ 19

La dignité de membre arrive a sa fin dans les cas suivants:

Suit a une déclaration écrite et bénévole de la retraite d'un membre déposée au Conseil d'Administration,
Suit d'une déchéance des droits publics,
Suit au déces d'un membre,
Suit à l'exclusion d'un membre a cause de:
- Non régularisation des cotisations jusqu'à la fin d'une année, pour l'année consécutive, sauf le cas ou le Conseil d'Administration considere ce retard comme justifié,
- Non respect des clauses du statut soit des résolutions du Conseil d'Administration.

L'exclusion se fait sur la base d'une motion du Conseil d'Administration ou du Conseil de Révision, déposée à l'Assemblée Générale des Membres de l'Association qui décide par la majorité absolue des voix. Cette décision est définitive.

§ 20

Les décisions sur la cessation de la dignité de membre sont entreprises par le Conseil d'Administration de l'Association, à l'exception de limogeage.
Le rappel de cette décision du Conseil d'Administration est examiné par l'Assemblée de l'Association. Cette derniere décision est définitive.
Une nouvelle demande d'adhésion à l'Association peut être déposée apres trois années a partir du jour de cessation de la dignité de membre et la readhesion à l'Association survient 12 mois apres le dépôt de la demande.

Chapitre IV. Autorités de l'Association.

§ 21

Les autorités supérieures sont les suivantes:

L'assemblée Générale des Membres,
Le Conseil d'Administration,
La Commission de Révision.

Les autorités supérieures gèrent les activités de l'Association et exercent le contrôle des activités des antennes de l'Association.
Le Conseil d'Administration est élu dans un scrutin secret.
La cadence de toutes autorités durée trois ans.

§ 22

L'Assemblée Générale des Membres détient le pouvoir suprême de l'Association.
L'Assemblée Générale des Membres peut être ordinaire et extraordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois par an par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration ou par la demande écrite du Conseil de Révision ou par 20% des membres ordinaires.
L'Assemblée Générale Extraordinaire convoque par la Commission de Révision ou par 20% des membres d"Association doit avoir lieu durant 30 jours a partir du dépôt de la demande de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire, aupres le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est obligé d'informer ses membres sur le lieu et le délai d'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire planifiée 14 jours à l'avant.
Dans l'Assemblée Générale des Membres participait les membres ordinaires et les autres membres mais sans le droit de vote actif et passif.
L'Assemblée est valable dans le premier délai lorsque dans l'Assemblée participe au minimum 50% des membres ayant le droit de vote. Dans le cas du manque de quorum nécessaire dans le premier délai, le deuxieme délai est convoqué 60 minutes apres le premier délai.
L'Assemblée dans le deuxieme délai est valide sans égard au nombre des membres présents.
Les résolutions d'Assemblée Générale des Membres, sauf le Statut, sont votées avec la majorité ordinaire des voix. Dans le cas d'égalité des voix, c'est la voix du Président d' Assemblée Générale des Membres qui décide.

§ 23

Aux compétences de l'Assemblée Générale des Membres appartient la prise des décisions sur la totalité des affaires concernant de l'Association et en particulier:

L'approbation du Programme d'Activité de l'Association,
L'approbation du Statut de l'Association et les changements dans le Statut,
L'examen et l'acceptation des rapports et des motions présentes par le Conseil d'Administration et par le Conseil de Révision,
Le choix du Président, des membres du Conseil d'Administration et du Président de Conseil de Révision, mais aussi l'acceptation des résolutions concernant de la décharge pour les autorités de l'Association, pour une année d'activité,
Le compléter les membres du Conseil d'Administration et du Conseil de Révision, suivant les regles pareilles au leur élection, dans le cas de cessation de la dignité des membres ou d'une démission écrite de ses fonctions,
La fixation du niveau des frais d'inscription, des cotisations et des autres prestations en faveur de l'Association,
L'accordement la dignité d'un membre d'honneur de l'Association,
La prise des décisions concernant d'appartenance aux autres associations et organisations,
La cession d'une partie des compétences en faveur du Conseil d'Administration de l'Association,
Prise des résolutions concernant de résiliation de l'Association.

§ 24

Le Conseil d'Administration c'est un pouvoir suprême de l'Association durant le périodes entre des Assemblées Générales de l'Association et il dirige d'assemble des activités de l'Association.
Il est composé de 3 a 5 membres, le Président, le Trésorier et le Secrétaire inclus.
Dans les cas, ou l'Assemblée Générale des Membres laisse la compétence de la composition du Conseil d'Administration au Conseil nouveau élu, la répartition des fonctions au sein du Conseil d'Administration s'effectuée pendant la premiere réunion du Conseil d'Administration.
Les réunions sont convoquées en suivant des besoins, mais obligatoirement une fois sur trois mois au minimum. Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises par la majorité des voix, en présence de 3 membres du Conseil d'Administration. Dans le cas du nombre égal des voix, la voix du Président de l'Association a le pouvoir décisif.
Les réunions du Conseil d'Administration sont doivent être suivi par un proces-verbal.
Les compétences du Conseil d'Administration sont les suivantes:

L'agreement des nouveaux membres au sein de l'Association,
L'établissement des plans de travail et de la gestion des finances de l'Association,
La surveillance d'activité économique de l'Association et la description des regles et des formes, conformément à la législation en vigueur,
La votation des budgets et la ratification des projets de dépenses de l'activité de l'Association,
La gestion des biens et des fonds de l'Association,
Les prises des décisions concernant d'achat et de la vente des ressources et des immobiliers de l'Association,
La votation des reglements internes de l'Association,
L'établissement et la liquidation des antennes de l'Association, l'établissement ses sieges, la surveillance ses activités,
L'attribution des diplômes, des prix matériels, des bourses, des emblemes et des autres dignités matérielles aux membres et des tierces personnes, à l'exception du titre de membre d'honneur,
L'acceptation des formes de déclaration d'adhésion, des pieces d'identité d'appartenance à l'Association et du cachet,
La déposition des motions à l'Assemblée Générale de l'Association concernant d'attribution de la dignité d'un membre d'honneur.

§ 25

La Commission de Révision est composée de 3 membres y compris le Président de la Commission.
La Commission de Révision est muni des compétences suivantes:

Le contrôle de la totalité d'activités de l'Association et en particulier d'activité économique de l'Association,
Le contrôle courant des principes d'une bonne administration et du respect de la loi concernant une bonne gestion des biens de l'Association par le Conseil d'Administration et les antennes,
Le contrôle des bilans d'activité de l'Association et en particulier des bilans annuels, en ce qui concerne l'exactitude d'élaboration et la conformité à la loi en vigueur.
La présentation à l'Assemblée Générale des Membres des motions cocontractant l'accord de décharge pour Conseil d'Administration,

Les contrôles doivent être suivis d'un rapport avec les conclusions. Un exemplaire du rapport doit être remis immédiatement au Conseil d'Administration. Dans le cas d'une constatation d'irrégularités et non-respect du Statut, de mauvaise gestion des biens de l'Association, de mauvaise gestion économique soit non-respect de la loi en vigueur, la Commission de Révision peut exiger la convocation écrite de l'Assemblée Generali des Membres Extraordinaire.
Le Conseil d'Administration doit prendre une position et répondre apres 14 jours au maximum aux conclusions écrites apres contrôle de la Commission de Révision. La position du Conseil d'Administration doit être préparée sous forme écrite.
Les réunions de la Commission de Révision sont convoquées par son Président en suivant les besoins, mais une fois par six mois au minimum.

Chapitre V. Biens et Fonds de l'Association.

§ 26

Les biens et les fonds de l'Association sont formés de frais d'adhésion, de cotisations, de revenus d'activité statutaire, des donations, de legs et d'autres activités juridiques mais aussi d'autres revenus acquis conformément à la législation en vigueur.
Une autre source de revenu peut être l'activité économique de l'Association.

§ 27

La gestion des biens et des fonds de l'Association est confiée au Conseil d'Administration de l'Association.
Les dispositions concernent des biens et des fonds de l'Association doivent être signées par deux membres du Conseil d'Administration, y compris le Président et le Trésorier du Conseil d'Administration.

Chapitre VI. Clauses finales

§ 28

Chacune modification du statut peut survenir sur la base d'une résolution d'Assemblée Générale des Membres de l'Association qui doit être appui par une majorité de 2/3 voix.
La résiliation de l'Association peut survenir sur la base d'une résolution d'Assemblée Générale des Membres de l'Association qui doit être appuyé par une majorité de 2/3 voix et en présence de 2/3 membres ordinaires.
La résolution de liquidation de l'Association doit contenir la forme et méthode de liquidation et la destination des biens et des fonds de l'Association.